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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 12:34
Par figaro iconAnne Jouan - le 23/05/2013
L'Agence nationale de sécurité du médicament, qui voulait empêcher ses experts de communiquer avec les médias, est forcée d'assouplir les règles de son nouveau règlement intérieur.

L'Agence du médicament (ANSM) a finalement retravaillé son règlement intérieur destiné à ses experts. Le 24 avril dernier, Le Figaro révélait que ce règlement promettait des sanctions financières de 15.000 euros et un an de prison aux membres trop bavards du comité en charge de la pharmacovigilance (la discipline spécialisée dans la surveillance des effets indésirables des médicaments) en cas de «manquement à l'obligation de confidentialité».

L'incompréhension règne au sein même de l'Agence car avec un tel règlement, le scandale du Mediator n'aurait sans doute jamais été rendu public. C'est le dernier article, le 12e qui posait problème. Étaient notamment considérés comme confidentiels: les discussions, les votes ou encore les documents soumis à l'examen des experts. «En résumé, tout est confidentiel!», nous confiait mi-amusé mi-agacé un expert.

La sénatrice Marie-Christine Blandin (EELV), à l'origine du texte sur les lanceurs d'alerte (ces individus estimant détenir des informations menaçant la société ou la santé publique et qui décident de les rendre publics) votée le 3 avril dernier avait fait part de son étonnement au patron de l'Agence, Dominique Maraninchi.

Transparence du vote des experts

Même chose pour le député PS Gérard Bapt, par ailleurs membre du conseil d'administration de l'Agence qui a demandé des modifications sur plusieurs points. Du coup, l'article sur la confidentialité a été entièrement revu et corrigé. «Ces principes de transparence s'articulent avec le respect d'obligations de réserve et de confidentialité nécessaire pendant le temps de la décision afin d'en préserver l'indépendance», stipule notamment le nouveau règlement intérieur. Autre nouveauté, le texte fait référence à la loi sur les lanceurs d'alerte, ce qui n'était pas le cas dans la première mouture. «Là, on est uniquement dans les limites du secret professionnel, estime Marie-Christine Blandin, c'est correct».

Mais un point pourrait encore prêter à discussion: le secret des votes. Selon le règlement: «Restent couverts par le secret des délibérations, le sens du vote des autres participants, y compris après publication des comptes-rendus des réunions». Marie-Christine Blandin justifie cette décision ainsi: «Je pense que cette décision est nécessaire pour lutter contre les pressions que pourraient avoir à subir les experts». Un argument que balaie Gérard Bapt d'un revers de la manche: «On nous a déjà fait le coup à l'époque de l'Afssaps, avant que l'Agence du médicament ne change de nom suite au scandale du Mediator. On nous sortait le même argument! C'est ridicule. Quand on parle de transparence, il faut que le vote des experts soit transparent lui aussi». Le député a donc demandé à ce que soit modifiée la confidentialité des votes. Le nouveau règlement doit être présenté au conseil d'administration.

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Published by VIOLENCES A L'HOPITAL - dans LES PILULES DU MALHEUR
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