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11 novembre 2012 7 11 /11 /novembre /2012 11:31

Les tarifs pratiqués dans les cliniques privées sont désormais accessibles à quiconque souhaite les consulter. Un outil à consommer sans modération pour s’informer du montant des dépassements facturés près de chez soi.

Pose de prothèse de hanche surfacturée, opération de la cataracte étonnamment coûteuse, accouchement de luxe… Après les dépassements d’honoraires au sein de l’hôpital public, 60 Millions de consommateurs dénonce les pratiques tarifaires des cliniques privées. En s’appuyant sur les données que vient de publier l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), un organisme public dépendant du ministère de la santé.

En mai dernier, 60 Millions avait sollicité le directeur de l’Agence afin d’obtenir, pour chaque acte chirurgical et par département, les montants de dépassements d’honoraires facturés dans les cliniques privées. « J’ai bien conscience que ces données sont d’intérêt général, a répondu Housseyni Holla, et je trouve, comme vous, légitime que le public puisse y accéder. En conséquence, j’ai décidé de publier […] une exploitation de données cumulées par territoire de santé, sur les dépassements d’honoraires, pour les actes les plus fréquents. »

Un vent frais de transparence

Grâce à ce nouvel outil, déjà disponible en ligne, l’usager qui s’apprête à subir une intervention chirurgicale est en mesure de se faire une idée exacte du dépassement d’honoraires moyen pratiqué près de chez lui. Il peut comparer cette moyenne avec le devis remis par son chirurgien, et également vérifier dans quelle mesure il peut obtenir de meilleurs tarifs auprès d’autres spécialistes.

Plus de cinq mille actes, soit la quasi-totalité des interventions pratiquées dans le privé, sont renseignés dans la base de données de l’ATIH. Laquelle annonce par ailleurs son intention de la mettre à jour annuellement. Un vent frais de transparence…

Plus de 730 millions d’euros l’an dernier

Selon ces informations, sur les 4,3 millions d’interventions chirurgicales concernées l’année dernière (hors anesthésies), 1,8 million ont donné lieu à des dépassements pour un montant de plus de 730 millions d’euros. Soit près du tiers de l’enveloppe globale des dépassements facturés en France (incluant donc la médecine de ville et l’hôpital public).

En cas de dépassement, le montant facturé s’est élevé en moyenne à 2,3 fois le barème fixé par l’Assurance maladie. 3 500 € par ci, 3 000 € par là, 2 500 € ailleurs… Les tarifs observés peuvent atteindre des sommets. Dans certains cas – les interventions de chirurgie esthétique notamment –, ils dépassent même toute mesure.

Notre enquête complète publiée dans le n° 476 de 60 Millions de consommateurs fournit le détail des tarifs pratiqués pour une série d’interventions fréquentes et établit un classement des régions les plus chères et les moins chères.

De nouvelles mesures qui laissent sceptiques

La question des dépassements d’honoraires a été largement discutée ces dernières semaines, pour aboutir à l’adoption d’une série de mesures visant à limiter les dérives. Ces nouvelles dispositions trouveront-elles une traduction sur le terrain de l’accès au soin ? De nombreux acteurs du secteur en doutent. C’est le cas d’André Grimaldi, professeur de diabétologie à la Pitié-Salpêtrière et coauteur du Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire.

« Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) prévoit, avec raison, une augmentation dans les trois ans des dépassements d’honoraires de 2,5 à 3 milliards d’euros ! tempête le médecin. Et en échange de quoi ? D’une vague limite définissant plus ou moins l’abus, d’une faible augmentation du nombre de patients vus au tarif Sécu et, cerise sur le gâteau, d’une revalorisation dérisoire du secteur 1 [sans dépassement d’honoraires]. »

La mise à disposition des tarifs pratiqués en clinique, à l’échelle du département, constitue en revanche une avancée dont l’intérêt ne se dément pas… à condition que les patients en apprivoisent l’usage.

Erwan Le Fur

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Published by VIOLENCES A L'HOPITAL - dans DERIVE DE LA MEDECINE
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