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11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 18:57

Marisol Touraine a annoncé une négociation avec les syndicats pour tenter d'encadrer les dépassements d'honoraires. Et de mettre fin aux abus.

 

Le gouvernement veut ouvrir une consultation pour encadrer les dépassements d'honoraires (AFP)

Le gouvernement veut ouvrir une consultation pour encadrer les dépassements d'honoraires (AFP)
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Une consultation chez le gynécologue facturée 70 euros alors que la Sécurité sociale ne rembourse que 15 euros : c’est ce type d’abus que la ministre de la Santé Marisol Touraine veut voir cesser, jugeant les dépassements d’honoraires "parfois inconsidérés" (lire son interview dans "le Nouvel Observateur"). Pour tenter d’encadrer ces tarifs, une négociation réclamée par le gouvernement démarrera le 25 juillet. L'assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins seront représentés.

Se repérer dans le maquis des secteurs

"Secteur 1" ou "secteur 2" : les médecins qui adhèrent à la convention de l’Assurance maladie appartiennent à l’un ou l’autre, selon les prix qu’ils pratiquent.

Ceux du secteur 1 doivent appliquer le tarif de base fixé par la Sécu. Pour une visite chez le généraliste, c’est 23 euros. Ils ne peuvent faire grimper la facture que de manière exceptionnelle, par exemple, s’ils ouvrent leur cabinet en dehors des horaires prévus. Ou alors si la consultation se fait hors du parcours de soins coordonné, qui doit forcément démarrer par une visite chez le médecin traitant. Mais dans ce cas, le montant du dépassement est plafonné à 17,5% du tarif de base.

C'est le secteur 2 qui est dans la ligne de mire des critiques. Il a été créé en 1980 dans un contexte difficile. A cette époque, le chômage fait rage, la croissance du PIB est faible et le nombre de médecins explose. Avec cette nouvelle classification, l’Assurance maladie joue un joli tour de passe-passe : les revenus des médecins augmentent, sans que soient revalorisés les tarifs conventionnels. Les médecins sont autorisés à fixer eux-mêmes le prix de leur consultation, avec pour seule condition le respect du très vague et peu contraignant précepte : "avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières". L’engouement des médecins est immédiat. Et depuis 1985, le niveau de dépassement d’honoraires des spécialistes n’a jamais cessé de grimper. Selon une étude de l'Assurance maladie, de 1990 à 2010, il a plus que doublé, passant de 25% à 54%.

En 2010, les dépassements représentent 2,5 milliards d’euros, soit 12% du total des honoraires perçus par l’ensemble des médecins (20,9 milliards d’euros). Pour les spécialistes, cette proportion grimpe à 17%.

Combien de médecins pratiquent des dépassements d’honoraires ?

29.000 au total, soit un quart des praticiens. Chez les spécialistes, la proportion s’élève à 41%. 6 médecins sur 10 qui démarrent leur activité optent pour le secteur 2.

Quelles sont les spécialités les plus concernées ?

Tout en haut de la liste, les chirurgiens libéraux. 85% d’entre eux gonflent la note. Viennent ensuite les gynécologues chirurgiens et obstétriciens (66%) et plus de la moité des ORL et des ophtalmos. En revanche, seuls 11% des généralistes pratiquent des honoraires libres.

(source : Assurance maladie)

Pour éviter les mauvaises surprises, le site de l'Assurance maladie permet de connaître le secteur de tarification d'un médecin avant de prendre rendez-vous. 

Quels sont les départements les plus touchés ?

La proportion de médecins à honoraires libres, et les niveaux de dépassement, sont très variables selon les départements. Ainsi le taux de dépassement atteint 150% à Paris, 110% dans le Rhône, près de 90% en Alsace et 80% dans les Alpes-Maritimes. 

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) de 2011 montre que plus il y a de médecins en secteur 2 dans une région, plus ils augmentent leurs tarifs. Ils ont donc moins de patients, mais gagnent davantage d'argent.

Quels sont les actes pour lesquels les médecins pratiquent le plus de dépassements d’honoraires ?

Selon un rapport de l’Assurance maladie que s’est procuré "le Monde", l’offre au tarif de base est la plus faible pour la chirurgie de la cataracte. Dans plus de 20 départements, moins de 40% des actes sont réalisés au tarif de base. Et pour trois d'entre eux, les Ardennes, l'Ain et l'Yonne, c'est moins de 20%. L’appendicectomie est l’opération pour laquelle le tarif de base est le mieux respecté : à 80%, sur tout le territoire.

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Published by VIOLENCES A L'HOPITAL - dans DERIVE DE LA MEDECINE
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