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21 juillet 2012 6 21 /07 /juillet /2012 18:23

 

16 juillet 2012 
Par ERIC FAVEREAU

Depuis quelques années souffle une méchante rumeur affirmant que les poursuites judiciaires dans le monde de la santé se multiplient en France, à l’instar de ce qui se passe aux Etats-Unis, où le moindre médecin a tellement peur d’une erreur médicale qu’il ne reçoit plus ses patientes qu’en enregistrant leur conversation. D’où le grand intérêt du troisième rapport que l’Observatoire des risques médicaux vient de remettre au gouvernement : on peut le lire comme un baromètre de l’état des relations malades-médecins.

Cet observatoire prend en compte seulement trois types d’accidents. Ces accidents seront ensuite indemnisés, éventuellement, par l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux). Il s’agit des accidents sans faute, renvoyant à un aléa thérapeutique. Il y a ensuite les accidents renvoyant à une faute technique et non humaine, et enfin les infections nosocomiales, contractées à l’hôpital.

Dans ce rapport, qui exclut donc les accidents liés à une faute directe d’un médecin, le nombre des dossiers est en légère augmentation : de 4 117 à 4 279 dossiers, entre 2010 et 2011. Comme les années précédentes, les indemnisations qui en découlent ne mettent pas en péril la solidarité nationale : les dossiers entraînant des indemnisations supérieures à 1 million d’euros représentent à peine plus de 1% du nombre de dossiers. Le montant moyen des indemnisations versées est de 114 000 euros.

L’Observatoire note que «les accidents médicaux non fautifs correspondant à un aléa thérapeutique représentent 34%, les accidents médicaux relevant d’une faute technique représentent 27%, et les infections nosocomiales représentent 18%». Dans près de deux cas sur trois, le règlement se fait par voie amiable, et 80% des réclamations sont introduites dans les deux ans qui suivent le sinistre.

Le système ne fonctionne pas trop mal. A l’image de deux exemples récents : dans l’affaire des irradiés d’Epinal, des patients avaient reçu des doses inappropriées d’irradiation de 1989 à 2005. Au 31 décembre 2011, 383 personnes ont adressé une demande, et 95% ont fait l’objet d’un remboursement par la compagnie d’assurance. Plus proche de nous, la grippe H1N1 et les risques liés à la vaccination : alors que plusieurs millions de personnes ont été vaccinées, 17 dossiers ont été examinés, seulement 5 ont fait l’objet d’une offre d’indemnisation partielle, 12 autres ont été rejetés. Une petite goutte d’eau.

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Published by VIOLENCES A L'HOPITAL - dans DERIVE DE LA MEDECINE
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