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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 20:14

 

Mardi 5 juin 2012

Faire reconnaître le préjudice subi

Pour Marjorie Pichevin et pour Nassim Baïtard, plus rien ne sera plus jamais comme avant.

Afin de distinguer les aléas thérapeutiques, indemnisés par la solidarité nationale au travers de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), des erreurs imputables aux praticiens et prises en charge par leur assurance personnelle, les experts des Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) traitent plus de 4 000 dossiers par an. Instituée par la loi Kouchner de 2002, cette voie amiable et gratuite a toutefois ses limites, comme le précise Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical (groupe MACSF), assureur des professionnels de santé : « Lorsqu’une CRCI intervient, elle rend un avis, pas une décision de justice (…). Lorsque nous estimons que l’appréciation portée est contestable, il peut nous arriver de ne pas suivre cet avis. » Figurant parmi les 15 % de dossiers rejetés par les assurances, celui de Marjorie est, comme elle, toujours en souffrance. Après s’être tournée vers l’Oniam, elle a décidé de saisir la justice : « Que de batailles, de désillusions, d’affronts. Est-ce que ce n’aurait pas été plus simple que je dise oui et qu’on arrête ? » s’interroge-t-elle. Car si, chaque année, 1 500 soignants font l’objet d’une plainte au tribunal, la voie juridique est aussi coûteuse qu’hypothétique et longue. La procédure en cours contre un gynécologue obstétricien n’est, par exemple, toujours pas achevée… treize ans après la mort de l’une de ses patientes.

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Published by VIOLENCES A L'HOPITAL - dans DERIVE DE LA MEDECINE
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