Maltraitance : une « maison de retraite» fermée

La directrice d’une petite unité de vie familiale de 15 résidents de l’établissement  » Les Colombes»  où vient d’être révélée une affaire de maltraitance,  a été placée lundi en garde à vue.

Cette structure ne faisait l’objet d’aucun agrément par les services de l’État et n’aurait jamais dû accueillir des résidents dépendants.

Un arrêté de fermeture immédiate de l’établissement et une enquête pénale est en cours sous l’autorité du procureur de la République de Bayonne.
Les premiers éléments rassemblés font apparaître des manquements très graves, au-delà d’une propreté de façade qui semble avoir trompé les familles.

Une maltraitance active avec des coups et des personnes attachées en permanence, une sous-alimentation, les repas étant commandés pour 8 au lieu de 16, une absence totale de compétence professionnelle de la direction et des tarifs prohibitifs au regard des prestations ont été évoqués.

Tous les résidents ont été relogés dans des structures médicalisées agréées à l’aide sociale. Les services de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) ont organisé une cellule psychologique composée d’un psychiatre, d’un gériatre et d’un infirmier avec l’appui de l’hôpital de Bayonne.

cet établissement privé, qui héberge 15 résidents, dont la dépendance est importante, a été créé en 1990. Il confirme que les soins étaient donnés par du personnel médical et paramédical intervenant en libéral.

Cet établissement privé, qui héberge 15 résidents, dont la dépendance est importante, a été créé en 1990. Les soins étaient donnés par du personnel médical et paramédical intervenant en libéral.

En raison de son statut juridique, la structure a obtenu son agrément du Conseil général, par arrêté du 12 juin 1990. Cet agrément ne fait « pas l’objet de renouvellement particulier» , souligne la préfecture, qui précise que cet établissement s’apparente « à un lieu de vie familial plutôt qu’à une maison de retraite à proprement parler» .

L’établissement est placé sous le contrôle conjoint du conseil général et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) qui intervient en cas de plainte.

La préfecture indique que, suite à un dépôt de plainte auprès du commissariat, une enquête judiciaire a été ouverte par le procureur de la République de Bayonne. Cette dernière a demandé aux services de la Ddass de « réaliser une inspection qui a révélé que la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des résidents se trouvaient compromis par les conditions d’organisation et de fonctionnement de cet établissement» .

S’agissant de la procédure administrative, la préfecture précise que l’établissement fait l’objet d’une « fermeture provisoire immédiate» , notamment pour motif de maltraitance (personnes attachées, médicaments donnés de façon irrégulière, professionnalisation insuffisante du personnel, absence d’une veille de nuit réalisée par un personnel compétent…).

Le retrait définitif de l’agrément devrait être décidé par le conseil général « plus tard» , ajoute la préfecture.

L’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) a demandé pour sa part dans un communiqué publié mercredi de sanctionner « avec la plus grande fermeté»  ces actes s’ils « s’avèrent exacts» . Elle estime en outre qu’il faut mettre fin « à l’activité de cette structure comme de toutes celles qui dysfonctionnent gravement» .

Elle demande de « réorganiser énergiquement les systèmes de contrôle pour les concentrer sur les établissements suspects en mettant fin aux vérifications tatillonnes dans les établissements qui fonctionnent bien pour tenter de diminuer leurs budgets» .

Elle propose de créer des « commissions départementales de transparence, composées de personnes âgées, familles, consommateurs et professionnels devant lesquelles les pouvoirs publics [devront] faire le bilan des actions entreprises à l’encontre des établissements et services à domicile qui dysfonctionnent» .

Pour une politique de lutte contre la maltraitance « crédible» , il faut que les pouvoirs publics se préoccupent « réellement des conditions de vie au quotidien des personnes âgées les plus fragilisées» , affirme l’AD-PA, qui précise que cela « suppose de mettre à leur disposition le nombre de professionnels suffisant en établissement comme à domicile» .