MÉDECINE À DEUX VITESSES

Les régions sont très diversement touchées par ce double phénomène, les zones où la population est la plus aisée étant cependant principalement concernées. Ainsi en région parisienne, 90% des spécialistes pratiquent des dépassements, et leurs taux atteignent 150% des tarifs de la Sécu ! Même si les complémentaires de santé peuvent prendre les dépassements en charge, il faut savoir que 40% des contrats les excluent, et que 7% des Français n'ont pas de mutuelle.

L'essor des dépassements favorise donc bien la médecine à deux vitesses. Les médecins, qui préfèrent parler de "compléments d'honoraires", refusent cependant d'être jugés responsables, rappelant à l'envi que la hausse est due au fait que les tarifs de base, si peu augmentés par l'Assurance-maladie, ne permettent plus d'exercer.

Le phénomène, cependant, inquiète certains syndicats. "Ce n'est plus supportable pour la population, et c'est un vrai problème pour les généralistes, qui ne trouvent plus facilement des spécialistes à un tarif acceptable par leurs patients, relève Claude Leicher, pour MG France. Les dépassements étaient auparavant un problème pour une petite partie de la population, mais aujourd'hui, même des personnes gagnant leur vie peuvent ne pas pouvoir assurer, ponctuellement, une dépense très élevée."

Face à ce "développement excessif" du secteur 2, l'assurance-maladie appelle à une "réforme structurelle du système". Depuis trente ans, aucun gouvernement n'a fait de réelle proposition de réforme. En 2009, lors des débats sur la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les politiques avaient renoncé à s'attaquer au secteur 2, face à la colère des médecins.

L'idée avait alors émergé d'une solution médiane, le "secteur optionnel", dont la naissance est au centre des discussions actuelles entre médecins et Assurance-maladie pour la prochaine convention médicale. Les médecins qui s'inscriraient dans ce troisième secteur, entre le secteur 1 (tarifs de la Sécu) et le secteur 2, s'engageraient à réaliser 30% de leurs actes au tarif opposable, et à facturer les 70% restants avec des compléments d'honoraires ne dépassant pas 50% de ce tarif. Il est prévu qu'il concerne, dans un premier temps, les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens, mais l'idée et d'ensuite l'étendre.