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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 18:12
Réalités juridiques et scientifiques
dimanche 9 décembre 2012
par  Dr Marc Vercoutère

A la suite de l’éradication de la variole attribuée à la campagne mondiale de vaccination, l’Organisation mondiale de la santé a lancé un programme élargi de vaccination afin d’éradiquer la diphtérie, la poliomyélite, le tétanos, les méningites bactériennes, les hépatites A et B....

Dans cette croisade contre ces maladies infectieuses, quelques rares pays dont la France continuent d’imposer certains vaccins

 

 Politique vaccinale, on nous ment, on nous cache la vérité

Alors que les plaintes de victimes se sont multipliées depuis le lancement de la campagne massive de vaccination contre l’hépatite B, la justice met en avant, depuis mai 2001, l’obligation de prudence, le principe de sécurité et le devoir d’information pour condamner, sans faute, les laboratoires et l’Etat.

En mars 2002, une nouvelle loi relative aux droits des malades stipule qu’ « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». (article 1111-4 de la loi 2002-303).

En janvier 2003, la Direction générale de la santé lançait un appel d’offre auprès de sociétés de juristes pour étudier les conséquences éthiques et juridiques de ... l’abrogation vaccinale, tandis qu’un nouveau projet de loi visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant les vaccinations obligatoires était déposé à l’Assemblée nationale.

Faut-il en conclure que les autorités sanitaires françaises, parfaitement informées de la faillite de cette politique vaccinale (1) comme en témoignent les rapports épidémiologiques américains catastrophiques faisant état de plusieurs milliers (voire dizaines de milliers) de décès chaque année, quelle que soit la vaccination en cause, chercheraient, sans pour autant tirer les leçons des scandales sanitaires à répétition, à se dégager de toute responsabilité civile ou pénale devant la multiplication des plaintes de victimes de ces vaccins ?

Depuis l’éradication de la variole officiellement et abusivement attribuée à la massive campagne de vaccination mondiale étalée sur près d’un siècle, la politique vaccinale est devenue une composante fondamentale de la politique de santé publique au sein de l’OMS avec le Programme élargi de vaccination instauré au début des années 1970.

Tout en participant à ce nouveau programme, la plupart des pays d’Europe occidentale a supprimé toute obligation vaccinale. Certains d’entre eux, comme les Pays-Bas et la Grande-Bretagne l’avaient d’ailleurs assortie d’une clause de conscience. Actuellement, douze pays européens sur 15 n’imposent plus aucune vaccination, estimant pour des raisons d’éthique que cet acte doit résulter d’une démarche volontaire.

Ce n’est pas le cas de la France qui est l’un des derniers pays européens industrialisés à maintenir encore la contrainte vaccinale avec : le BCG (obligatoire pour les enfants entrant en crèche, à l’école maternelle et à l’école, ainsi que le personnel des crèches et écoles maternelles), les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, sans oublier celui contre l’hépatite B pour les professions médicales et para-médicales. En plus de ces vaccins « classiques », nos enfants se voient recommander des vaccins toujours plus nombreux : Coqueluche, R.O.R, anti-Haemophilus B, anti-méningococcique, anti-pneumococcique, Hépatites A et B.... A travers ces vaccinations, chacun aura ainsi reçu, à l’âge de 20 ans, 38 stimulations immunitaires par antigènes vaccinaux.

Cette politique vaccinale intensive pose toutefois des problèmes médicaux dont certains ne sont guère médiatisés et soulève de nombreuses interrogations sur le plan juridique quant à l’atteinte à la liberté individuelle et à l’imputabilité des accidents reconnue par les magistrats et par certaines études scientifiques mais discréditée par certains quotidiens nationaux qui préfèrent amplifier le message rassurant d’études dites scientifiques sponsorisées par les fabricants de vaccins.

Si la dégradation de la santé publique - que nos autorités sanitaires ne peuvent plus longtemps ignorer - répond à des facteurs environnementaux et alimentaires notamment, l’intervention préjudiciable des vaccins ne peut être davantage niée dans l’augmentation considérable de la fréquence de certains cancers (en rapport notamment avec le virus SV40), de celle de l’asthme (2) et des allergies pour lesquels la pollution n’est, manifestement, pas le seul facteur, du diabète (3)... ainsi que dans l’émergence de nouvelles maladies par la sélection de germes virulents et agressifs liée au constant phénomène de commutation

Alors que le Conseil d’État rejetait constamment les recours contre les vaccinations obligatoires fondés sur la violation des libertés publiques qu’elles causeraient, les institutions judiciaires, se basant sur l’obligation de prudence, viennent à plusieurs reprises de juger les laboratoires et l’Etat responsables des accidents survenus à la suite de vaccinations.

C’est dans ce contexte et devant la multiplication des accidents liés à certaines vaccinations que Madame Boutin, députée des Yvelines, déposait le 30 janvier 2003 un nouveau projet de loi visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant les vaccinations obligatoires, tandis que la Direction générale de la santé lançait, quelques jours auparavant, un appel d’offre auprès de sociétés de juristes pour étudier les conséquences éthiques et juridiques de ... l’abrogation vaccinale, - et sans doute implicitement de son maintien - ce qui lui permettrait de se dégager de toute responsabilité civile et pénale ultérieure.

 Une législation paradoxale

Si conformément aux dispositions du Code de santé publique, quatre vaccinations comportent un caractère obligatoire, l’article 36 du code de déontologie insiste de son côté sur « le consentement de la personne examinée ou soignée- qui - doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Concernant les soins aux enfants, l’article 42 du même Code précise que « le médecin qui soigne un enfant doit une information loyale et précise aux parents, et leur consentement lui est nécessaire pour agir. Car ils ont l’autorité parentale (art. 371 -2 du code civil). »

Acte médical à part entière, l’administration d’un vaccin responsabilise le prescripteur tenu ainsi d’apporter une information « loyale et précise ». La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont d’ailleurs, à plusieurs reprises, rappelé avec force que « le médecin a la charge de prouver qu’il a bien donné à son patient (ou aux parents si le patient est mineur) une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations ou soins qu’il lui propose, de façon à lui permettre d’y donner un consentement ou un refus éclairé. Ce devoir pèse aussi bien sur le médecin prescripteur que sur celui qui réalise la prescription. » La récente loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades codifiée dans l’article 1111.4 du CSP, ne dit pas autre chose : « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ».

Dans la mesure où « la formation et l’information des médecins sont assurées essentiellement par les laboratoires pharmaceutiques » ainsi que le reconnaît la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2001 sur le budget de la sécurité sociale, on peut regretter que le législateur ne se soit pas penché sur l’indispensable réforme de l’information du médecin qui doit être transparente, indépendante, « loyale et claire ».

Car les laboratoires, qui font volontiers le siège du Ministère de la santé, ne sont pas un modèle de vertu en la matière. Selon Michel le Duff, chef du service de pharmacie du CHU de Rennes et directeur du centre régional d’information sur le médicament (C.r.i.m) :

« Il y a bien une obligation légale d’informer les médecins de l’ensemble des données « officielles » communiquées à l’Agence de sécurité sanitaire des médicaments avant la commercialisation. Mais on estime que les labos ne communiquent que 1 % de leur données. En outre, l’information légale est très marginale. Les contre-indications sont inscrites pour respecter la législation. Mais elles sont peu lisibles : écrites en petits caractères, à la fin de la notice. Et souvent, elles renvoient elles-mêmes à d’autres notices. Les médecins ou pharmaciens disposent seulement des indications que les laboratoires s’arrangent à mettre en valeur dans l’autorisation de mise sur le marché. » (Ouest France, 5 novembre 2001).

Cette loi du 4 mars 2002 n’abroge pas explicitement les autres articles du Code de Santé Publique (CSP) nous soumettant à la contrainte vaccinale. Mais elle les abroge implicitement : qui pourra en effet nous obliger à respecter dorénavant des obligations anciennes alors qu’un texte nouveau, succédant au Code de déontologie et à plusieurs arrêts de la Cour de cassation ou de Conseil d’Etat, vient consacrer notre liberté ? Est-ce pour ces raisons que le Ministre de l’Intérieur du gouvernement RAFFARIN a modifié, en août 2002, l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers : le défaut de vaccination ne sera plus un critère d’inaptitude, tandis que le BCG et le vaccin hépatite B, obligatoires dans le précédent arrêté, sont désormais facultatifs (Journal Officiel, 24 août 2002).

L’intérêt collectif avancé par certains pour maintenir l’obligation vaccinale ne peut être retenu puisque la loi, dite Kouchner, va dans le même sens que les articles 16 et suivants du code civil, qui consacrent l’inviolabilité du corps humain. Elle va également dans le sens très général de la législation et de la jurisprudence actuelles, qui, en toutes matières protègent de plus en plus l’individu contre l’Institution ainsi que contre le caractère défectueux des produits de santé assimilés à des produits de consommation.

 La responsabilité sans faute des laboratoires et de l’État

Depuis deux ans, les tribunaux civil et administratif ont en effet condamné à plusieurs reprises des laboratoires en s’appuyant sur la directive communautaire du 25 juillet 1985 qui « dispose qu’un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. » Montrant la voie, la 14e chambre civile de la Cour d’appel de Versailles a considéré que : « le vaccin Engerix B fabriqué par les laboratoires SKB a été le facteur déclenchant de la maladie développée par Madame X ; [...]le dommage causé à celle-ci établit une absence de sécurité du vaccin à laquelle son utilisateur pouvait légitimement s’attendre et démontre la défectuosité du produit ;

[...] la société SKB, fabricant du vaccin défectueux, doit réparer le dommage causé à Madame X par l’utilisation de ce produit.... » (2 mai 2001)

Ce sont ensuite les laboratoires Servier (Isoméride) et UCB-Pharma (Distilbène) qui ont été condamnés pour le caractère défectueux de leur produit, avant que la justice administrative ne retienne la responsabilité de l’Etat pour un vaccin hépatite B imposé à un employé hospitalier victime d’une sclérose en plaques (TA de Marseille, Mme Mollard, n° 01-5367, 5 novembre 2002)

Le 2 avril 2003, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris en compte le fait que les différentes injections du vaccin contre l’hépatite B entre 1993 et 1994 ont été ensemble à l’origine d’une sclérose en plaques survenue plusieurs années après et constituent autant d’événements successifs mais à date certaine. Elle a ainsi sanctionné les juges d’appel qui avaient refusé de retenir la qualification d’Accident du travail (Cour de cassation, affaire Albert :CPAM du Gard).

Ces décisions, comme le rappel des scandales sanitaires passés, devraient avoir des répercussions dans toute l’industrie pharmaceutique ainsi que sur la politique vaccinale. Elles devraient inciter nos autorités à une plus grande prudence. Comme le signale Bertrand Pauvert, maître de conférence à la faculté de droit de Mulhouse et membre du Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes, l’obligation de prudence, « droite règle de l’action » (Saint Thomas, Somme théologique, I-II, qu. 57,4), paraît en tout état de cause plus facilement discernable - et responsable - qu’un principe de précaution trop fréquemment invoqué et tenant parfois plus du mythe politique que de la stricte norme juridique (AJDA, 1er septembre 2003).

Lorsqu’elle aura pris connaissance de l’efficacité très relative des vaccins et des dangers liés à leur composition et à leur mode de fabrication, la justice ne pourra en effet se borner indéfiniment à la responsabilité sans faute des laboratoires et de l’Etat et pourrait dès lors assimiler leur utilisation à l’administration - obligatoire ou recommandée - de substances avérées ou potentiellement toxiques, mettant en danger la vie d’autrui.

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Published by VIOLENCES A L'HOPITAL - dans DERIVE DE LA MEDECINE
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