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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 17:54

Sur les 156 euros de la fraude réellement constatée par l'Assurance-maladie, la responsabilité des assurés est minime comparée à celle des hôpitaux, des infirmiers libéraux, ou des ambulanciers.

Lundi, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, annonçait qu'il allait cibler les fraudes sociales imputables aux étrangers. Très étonnant. Ce n'est pas là que se situe la très grande majorité des fraudes. Ni celles qui coûtent le plus cher à l'État. Pour l'Assurance-maladie, par exemple, l'immense majorité de la fraude à l'Assurance-maladie est le fait des... professionnels de santé ! C'est ce qu'a révélé le dernier rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, il y a quelques mois seulement.

Assurés : 12,8 M€... seulement
Premiers responsables : hôpitaux et cliniques qui ont indûment perçu 71,1 M€ en 2010. Il s'agit surtout de surfacturations, mais qui relèveraient plus souvent de la simple faute que d'une volonté délibérée de frauder.
Suivent, avec une part prépondérante de prestations fictives, de facturations multiples et de fraudes à la nomenclature, les infirmiers libéraux (12,7 M€) et les ambulanciers et taxis sanitaires (6,8 M€). Derrière encore : les médecins (4,9 M€), les chirurgiens dentistes (3,8 M€), les pharmaciens (3,5 M€; facturation de médicaments non délivrés), les kinés (2,5 M€)... Au final, la fraude des assurés ne représenterait que 12,8 M€ des 156,3 M€ de la fraude détectée par l'Assurance-maladie !

Pas politiquement correct
Pourquoi la fraude serait-elle officiellement sous-estimée ? «Les organismes sociaux ne veulent pas stigmatiser les fraudeurs et estiment que ce n'est pas leur rôle de faire la police, explique un spécialiste de la lutte contre la fraude. Ce n'est pas politiquement correct».
Le (vrai) taux de fraude tournerait autour de 6 % des fonds versés, comme c'est le cas par exemple pour les usurpations d'identité en vue d'obtenir une prestation sociale. «Ce taux est celui qu'on observe aussi généralement à l'étranger, toutes fraudes confondues», constate Christophe Naudin, criminologue et chercheur-enseignant à l'Université Paris II. En France, c'est encore ce même taux (6 % à 7,7 %) que retient la Délégation nationale à la lutte contre la fraude pour estimer le travail dissimulé (entre 15,5 et 18,7 milliards d'euros) et la fraude à la TVA (entre 8 et 10 milliards d'euros). Cette fois-ci encore, les montants concernés n'ont rien à voir avec ceux générés par les fraudes commises par les étrangers, ou encore les fraudes liées aux arrêts maladie, deux thèmes pourtant récemment ciblés par le gouvernement.

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Published by VIOLENCES A L'HOPITAL - dans DERIVE DE LA MEDECINE
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