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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 18:20

LE CERCLE. Les hôpitaux sont hypertrophiés. Il y a jusqu'à 9 strates administratives malgré la création des ARS par la Loi HSPT. Les multiples organismes de tutelle secrètent leurs dépenses, ils se contredisent sans efficience ni résultats. Avec les déficits qui s'accumulent, l'avenir est menacé par la baisse de la qualité et l'apparition de listes d'attente. La sélection des malades est une nouvelle menace.

Écrit par
surjery

À l'hôpital, le changement est inscrit à l'ordre du jour, mais la séance n'est pas convoquée

Les nombreux organismes d’État de la Santé, les normes européennes et les déficits chroniques menacent la qualité et l’avenir du système de soins français. Les hôpitaux sont hypertrophiés, avec trop de lits aigus. Il y a jusqu’à 9 strates administratives à l’Hôpital, malgré les regroupements de quelques organes au sein des  ARS (au nombre de 26). L’Organisation de notre système de soins (OSS) reste trop complexe, elle doit être simplifiée et modernisée.

Le système de santé français est trop complexe

La politique de santé est définie par l’État, qui exerce sa tutelle par des services centraux, régionaux et départementaux encore trop nombreux. Ils secrètent leurs contraintes et paralysent le système. Les deux grandes directions du ministère de la Santé (DGS) et Direction des hôpitaux et de l'organisation des soins (DHOS) ont été transférées dans les agences nationales, les ARS (Loi HSPT 2011). Les acteurs qui y siègent restent trop nombreux et s’opposent avec les directions centrales hospitalières. La menace de la mise sous tutelle des médecins libéraux est en filigrane.

Les industriels

Ils procèdent au développement des médicaments et constituent le dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché, à partir notamment des études et essais qu’ils ont réalisés. Leurs marges de bénéfices écrasées par l’État, le développement des génériques leur impose d’importer d’Asie 80 % des constituants princeps. L’État va autoriser la vente sur internet et en dehors des pharmacies. Le renouvellement des ordonnances par des infirmières va également être autorisé.

La sécurité des médicaments se trouve ainsi compromise. La qualité du produit fourni et la sécurité ne sont plus acquises malgré le contrôle sévère des chaines de productions. L’État et Europe libre-échangistes n’offre pas les par feux nécessaires. 41 % de sites en Asie contrôlés en 2012  ne seraient pas conformes (Quotidien du Médecin du14/03/2013).

Les "Big pharmas" pour éviter ces problèmes fabriquent eux même leurs produits en développant leurs propres chaines qu’ils contrôlent et assurent ainsi une excellente qualité, mais comment le savoir ?

Les tutelles de la santé, instituts et Agences

- 4 ministères sont concernés : travail, finance, université et santé. 85 % des conseillers sont universitaires ou énarques. Ils sont coupés des réalités du terrain et font à tort confiance à leurs organes de contrôle.

- 1 200 agences de l’État dépensent 50 Mds chaque année (Cour des comptes) sans grande efficience. Parmi celles-ci celles de la santé également trop nombreuse ne le sont pas plus. Les acteurs des ministères et les agences de l’État ont mal joué leur rôle dans le scandale du sang contaminé, de l’hormone de croissance, du Médiator, des prothèses mammaires PIP. Lors de l’épidémie de grippe H1N1. Ils s’étaient trompés en conseillant l’achat de dizaines de millions d’unités pour la campagne de vaccination contre la grippe H1N1. 15 millions de doses ont été détruites. Le scandale récent concernant la viande de cheval et du mouton anglais montre que l’Europe ne nous protège pas.

Les agences

1) L'Institut de veille sanitaire (InVS) créé en 1998 est chargé d'effectuer la surveillance et l'observation permanente de l'état de santé de la population, d'alerter les pouvoirs publics en cas de menace sur la santé publique et de mener toute action appropriée.

2) L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

Elle délivre les autorisations de mise sur le marché des médicaments (AMM) et exerce des fonctions de police sanitaire. Elle doit garantir, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme. L’Afssaps évalue la sécurité d'emploi, l'efficacité et la qualité des médicaments. Elle assure également la surveillance des évènements indésirables liés à leur utilisation. Elle exerce des activités de contrôle en laboratoire et conduit des inspections sur les sites de fabrication et de recherche. Enfin, elle mène des actions d'information auprès des professionnels de santé et du public pour améliorer le bon usage des produits de santé. Le directeur général de l’Afssaps prend les décisions au nom de l’État, signe les AMM, les ouvertures et fermetures des établissements, les retraits de produits…

3) L’Agence Nationale de sécurité des médicaments (ANSM) et la Direction européenne de la qualité du médicament (DEQM) diligente les inspections sur les sites de fabrication en dehors de l’EU : 80 % des produits constitutifs sont fabriqués en Asie, 41 % de sites vérifiés en 2012 n’étaient pas conformes (Quotidien du Médecin du14/03/2013).

- L’ANSM est née en mai 2012 à la suite d'une réforme votée fin 2011 précisément pour répondre à ce scandale sanitaire, elle a succédé à l’Afssaps. L'ANSM s'inscrit en tant que personne morale dans la continuité des droits et devoirs de l'ancienne agence.

Elle est mise en examen dans l’affaire du Mediator (molécule coupe-faim, le benfluorex, prescrit à partir de 1976, d'abord contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant chez les diabétiques en surpoids, avant d'être retiré du marché le 30 novembre 2009). Il aurait causé de 500 à 2 000 décès, selon plusieurs études.

4) La commission d’AMM

Elle évalue de manière collégiale les médicaments sur la base des travaux des groupes de travail qui lui sont rattachés, et de l’évaluation interne des équipes scientifiques de l’Afssaps. Cette commission procède à l'évaluation technique et scientifique des données soumises par le laboratoire pharmaceutique qui présente la demande d'AMM. Le dossier comporte les résultats des études pharmaceutiques et biologiques, pharmacologiques et toxicologiques ainsi que des études cliniques. Cette évaluation repose sur des critères de qualité, efficacité et sécurité d'emploi du médicament.

5) L’Emea et le CHMP

- L’Emea est l’autorité de santé pour l’ensemble des procédures européennes d’évaluation des médicaments. Elle est implantée à Londres. Le CHMP (committee for medical products of human use) est l’équivalent européen de la commission d’AMM, dont l’évaluation collégiale s’appuie sur les moyens humains et les évaluations des agences nationales

6) L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), créée en 1998, est chargée d'évaluer les risques sanitaires et nutritionnels que peuvent présenter les aliments destinés à l'homme et aux animaux. Comme la viande de cheval est moins chère que le bœuf et ne présente pas de risques, le trafic a pu se développer, ce qui a choqué nos concitoyens. La maladie de la vache folle et la tremblante du mouton pourtant avait défrayé la chronique, rien ne dit qu’il n’y a pas d’autres trafics

7) L'Agence de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFSSET) est chargée d'impulser et de coordonner l'expertise sur les risques liés à l'environnement en général et à l'environnement professionnel en particulier. Le scandale de l’amiante et du Diesel devrait les interpeler.

8)La Haute Autorité de santé (HAS) est chargée d'évaluer scientifiquement l'intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l'assurance maladie, de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé, d'améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville (évaluation des pratiques). Mais un établissement ou un médecin accrédité, certifié ne sera pas pour autant compétent.

9) L'Agence de la biomédecine est l'autorité de référence sur tous les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs au prélèvement et à la greffe, la procréation, l'embryologie et la génétique humaine.

10) L'Établissement français du sang doit veiller à la satisfaction des besoins en matière de produits sanguins labiles, à garantir une sécurité maximale dans le fonctionnement du système français de transfusion sanguine.

11) L'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est chargé de mettre en œuvre les politiques de prévention et d'éducation pour la santé dans le cadre des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement. Avec 100 000 morts par an liés à l’alcoolisme, le tabagisme il joue mal son rôle ! Le cout de ces 2 fléaux serait de plus de 50 Mds chaque année (Cour des comptes).

12) La commission pédagogique nationale des études de santé

La CPNES remplace les 4 CPN de chacune des filières médicales. Son fonctionnement est fixé par le décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé. La CPNES a pour fonction de donner des avis et de faire des propositions relatives aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de maïeutique et assure également la mise en place de la réforme instaurant la première année commune aux études de santé (PACES). La CPNES est composée de quatre sous-commissions spécialisées : une sous-commission par discipline, études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutique.

13) La Commission nationale de l’internat et du post internat (CNIPI)

Elle est chargée de réformer le cursus de l’internat et du post internat. Les études de médecine générale sont trop longues en France. Elles durent 9 ans (7 en Allemagne). Au lieu de former des MG, elles forment des spécialistes qui pour 90 % n’exerceront pas la MG. Reconnaître le post internat comme un moment essentiel de la formation initiale permettra à chacun de revendiquer l’accès à un post – internat formateur, mais l’arrière pensé est d’utiliser les 26 000Internes comme une main-d'œuvre corvéable, non soumise aux 35 heures et mal payée.

14) Le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) est présidé par le Préfet et regroupe des services dépendant des  ministères, des représentants de l'Assurance Maladie, des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées.

15) Les ARS au nombre de 26 ont regroupé la plupart des directions pour une meilleure efficience "sur le papier", on en est loin. Elles regroupent en une seule entité les organismes chargés des politiques de santé des régions et des départements :

- Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).

- Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) qui étaient chargées dans chaque région de définir et mettre en œuvre la politique régionale de l'offre de soins hospitaliers à travers le SROS (Schéma régional d'organisation sanitaire).

- Les groupements régionaux de santé publique (GRSP).

- Les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM).

- Les missions régionales de santé (MRS).

- Le volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), du régime social des indépendants (RSI), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des directions régionales du service médical (DRSM).

16) L’ANAP

Agence nationale d’appui à la performance a été créée par la loi-Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST). L’un de ses objectifs est que les établissements s’engagent dans des "projets Performances", formalisés dans un contrat tripartite entre l’ANAP, l’établissement et l’Agence régionale de santé.

Tout notre système de santé se trouve ainsi administré

Avec 26 divisions administratives sanitaires placées sous l'autorité d'un préfet les dépenses se multiplient en compliquant de plus en plus la vie et le travail des médecins.

Ainsi la France découpée en 96 départements métropolitains, en régions, en communautés de communes, communes, canton a une organisation trop complexe qui multiplie les fonctionnaires et les élus territoriaux (plus 600 000 depuis la Loi Defferre de décentralisation). Sans une profonde simplification de ces mille feuilles, on va droit à la faillite et à l’écroulement de notre système de Santé.

Nos jeunes médecins, souvent des femmes (70 % des étudiants en médecine), ne veulent plus d’une vie d’esclave pour des revenus étriqués, ni s’installer dans les régions devenues des déserts, loin de tout.

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Published by VIOLENCES A L'HOPITAL - dans DERIVE DE LA MEDECINE
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