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1 août 2012 3 01 /08 /août /2012 20:01

 

Un cas particulier de rejet de soins en milieu hospitalier : la transfusion sanguine et les Témoins de Jéhovah.

Le refus de transfusion sanguine étant un précepte essentiel pour les Témoins de Jéhovah, il importe d'examiner les textes applicables, l'état de la jurisprudence, les pratiques des comités de liaison hospitaliers.

L'article L.1111-2 du Code de la santé publique dans sa rédaction actuelle, dispose que "la personne malade peut s'opposer à toute investigation ou thérapeutique". La réglementation en vigueur permet de traiter les cas où l'acte de transfusion est pratiqué dans un établissement hospitalier public et qu'il concerne un enfant, le décret du 28 janvier 1974 permettant de contourner ou contrecarrer un refus parental de transfusion.

Quelques extraits de documents internes du 15 juin 2000 manifestent la position pour le moins "ambivalente" des instances dirigeantes des Témoins de Jéhovah : "Les Témoins de Jéhovah estiment qu'il serait contraire à la loi de Dieu d'accepter du sang total ou l'un quelconque de [ses] composants majeurs" [globules rouges, globules blancs, plaquettes, plasma]. En matière de produits dérivés des composants majeurs, les indications aux lecteurs sont subtiles: "La Bible n'entre pas dans les détails, et il appartient donc à chacun de se déterminer en conscience devant Dieu".

Il semble donc être accepté que des points de vue différents puissent émerger à propos de certains produits (facteur VIII, gammaglobulines, interférons, interleukines.). "Pour ce qui est des fractions de l'un quelconque des composants majeurs du sang, chacun se détermine individuellement, en conscience, après avoir bien réfléchi dans la prière". La transfusion autologue (transfusion du propre sang du malade, prélevé avant une cure chirurgicale programmée) semble également être acceptée.

Or, cette position doit être rapprochée d'une déclaration du 16 juin 2000, concomitante mais non concordante. Cette déclaration destinée à "tous les Comités de liaison hospitaliers", rappelle brutalement qu'un Témoin de Jéhovah "acceptant volontairement et sans regret une transfusion sanguine.indique par ses propres actes qu'il ne souhaite plus être un des Témoins de Jéhovah". Les fidèles qui acceptent des soins comportant une transfusion sanguine s'exposent donc à une exclusion du mouvement.

Certains sociologues des religions, qui réduisent les groupes sectaires à de simples "nouveaux mouvements religieux", croient pouvoir expliquer ces instructions contradictoires par "les contradictions internes au mouvement des Témoins de Jéhovah". Aussi importe-t-il à ce stade, de décrire brièvement le mode de fonctionnement et les pratiques des Comités de liaison hospitaliers, ainsi que les actions d'informations menées par l'Association médico-scientifique d'information et d'assistance au malade, instances qui émanent directement du mouvement.

Les Comités de liaison hospitaliers reposent sur quelques adeptes, qui se voient attribuer une zone d'intervention (sept zones et seize correspondants sont mentionnés sur un document non daté, mais déjà ancien) selon un découpage géographique du territoire. Il est par ailleurs connu qu'existe un annuaire des médecins Témoins de Jéhovah, qu'il peut arriver qu'un médecin se présente et demande, en tant que praticien et Témoin de Jéhovah, à "participer" à une intervention chirurgicale, alors même qu'il ne connaît aucunement le malade Témoin de Jéhovah.

En tout état de cause, les comités de liaison adressent des injonctions au malade et à son entourage, exercent leur vigilance sur les services hospitaliers, "recommandent" parfois des produits de substitution coûteux. Ceci peut aboutir à des situations qui, indépendamment des pressions exercées sur le malade et son entourage dans une situation de détresse, érigent les comités de liaison hospitaliers en instances de contrôle illégales et illégitimes. Ces agissements peuvent compromettre le fonctionnement des établissements de soins et porter atteinte au service public hospitalier.

Face à ces interférences, les équipes médicales conçoivent parfois des parades nécessitant une organisation ad hoc, que le présent rapport n'a pas à décrire, et qui permettent malgré tout la dispensation de soins salvateurs.

L'Association médico-scientifique d'information et d'assistance au malade est composée de médecins et de juristes Témoins de Jéhovah. Elle organise notamment des colloques qui diffusent la doctrine relative au refus de transfusion sanguine et tentent de la valider aux plans scientifique et juridique.

Le refus de transfusion sanguine donne parfois lieu à des recours administratifs, les gestionnaires ou praticiens hospitaliers étant accusés d'avoir provoqué un préjudice moral en soignant leurs patients. Il a ainsi été demandé la condamnation de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à verser 15.200 E à des malades soignés ou à leur entourage, en réparation du préjudice causé par la décision de pratiquer des transfusions sanguines contre leur gré, le refus par les patients de toute thérapeutique faisant intervenir "l'utilisation du sang sous quelque forme que ce soit" ayant été porté à la connaissance des praticiens hospitaliers. Le ou les tribunaux administratifs, puis la Cour administrative d'appel de Paris ont rejeté ces recours en considérant que les équipes hospitalières avaient accordé le primat à l'obligation médicale de protéger la santé, c'est-à-dire en dernier ressort la vie de l'individu.

Saisi d'un recours en annulation, le Conseil d'Etat a par décision du 26 octobre 2001 modifié les attendus de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris, au motif que l'obligation de sauver la vie ne prévaut pas sur celle de respecter la volonté du malade et a annulé l'arrêt pour ce motif. Réglant l'affaire au fond, le Conseil d'Etat a considéré que les médecins n'avaient pas commis de faute et que le service public hospitalier avait mis en ouvre le seul traitement susceptible de sauvegarder la vie du malade.

La question du refus de transfusion sanguine se situe ainsi dans une perspective médicale et éthique complexe, dont la MILS ne peut citer que quelques aspects : responsabilité des établissements de santé et des équipes hospitalières, obligation de secours à personne en danger, droit du malade de s'opposer à une thérapeutique, opportunité et légitimité d'apprécier les perspectives de survie du malade, en fonction de l'affection qu'il présente.

Sachant l'aptitude des mouvements sectaires à pratiquer la désinformation, leur habileté à s'introduire dans les instances et publications officielles, il n'est pas infondé de craindre que certains aspects du débat public sur les droits des malades ne se soient développés sur la base de notions tronquées.

 

 

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Published by VIOLENCES A L'HOPITAL - dans MANIPULATION MENTALE
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