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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 20:47

Le gérant de deux sociétés d'ambulances de Seine-Saint-Denis a été déféré mercredi au parquet de Bobigny. Une information judiciaire a été ouverte pour abus de confiance et travail clandestin. Il aurait également touché plus d'un million et demi d'euros de prestations sociales de façon indue.

L'enquête a été lancée en janvier 2012, après des soupçons de l'Assurance maladie © Maxppp

Les sociétés d'ambulances Meline et SOS Ambulances 93, basées à Stains, sont l'objet de sérieux soupçons. Leur gérant, un homme de 34 ans, aurait cumulé les infractions entre 2009 et 2011, pour un montant total exorbitant.

L'enquête débute en janvier 2012, par des soupçons de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, intriguée par des "facturations de transports de sociétés d'ambulances qui lui paraissaient suspectes". L'arnaque était, si l'on peut dire, toute simple : de vrais bons de transports vierges tamponnés par des hôpitaux, pour des transports, eux, totalement fictifs. Le préjudice pour l'Assurance maladie est estimé à 1,65 million d'euros.

Travail dissimulé

Mais ce n'est pas tout. Le gérant est également suspecté de travail dissimulé. La société qu'il dirigeait employait en effet des brancardiers "non agréés" et donc "non déclarés", selon une source judiciaire. De plus, l'enquête aurait révélé que 39 salariés de l'entreprise "n'avaient pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche" auprès des organismes sociaux. Grâce à cette fraude, fini les charges sociales et patronales ; l'Urssaf parle d'un préjudice de 513.000 euros.

L'homme mis en cause possédait en outre plusieurs comptes à l'étranger, notamment au Maroc, sur lesquels 230.000 euros ont été saisis.

Après deux jours de garde à vue, il a été déféré mercredi au parquet de Bobigny, qui a demandé son placement sous contrôle judiciaire. Il pourrait être mis en examen pour abus de confiance, travail clandestin et obtention indue de prestations sociales.

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Published by VIOLENCES A L'HOPITAL - dans DERIVE DE LA MEDECINE
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