"Le premier qui, ayant enclos du terrain, s'avisa de dire : "Ceci est à moi" et trouva des gens assez simples pour le croire fut le vrai fondateur de la société civile. […] Vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n'est à personne. […] Quand les héritages se furent accrus en nombre et en étendue au point de couvrir le sol entier et de se toucher tous, les uns ne purent plus s'agrandir qu'aux dépens des autres. De là commencèrent à naître la domination et la servitude." (1)
Ces quelques phrases du discours sur "l'origine de l'inégalité" de Jean-Jacques Rousseau s’adressent aujourd’hui à la surface de nos terres où "les uns ne peuvent s'agrandir qu'aux dépens des autres… »
D’une part, elles posent la question de l’urbanisme rampant, débordant des villes pour développer ses tentacules sur les plaines d’une campagne encore préservée. Il doit être maîtrisé pour éviter la barbarie dans les plaines et les coteaux de ces lieux retirés.
D’autre part, elles interrogent sur les limites et la transmission de la propriété qui au fil des générations fonde l’inégalité parmi les hommes.
L'égalité entre les hommes ? Serait-ce un combat perdu ? Une utopie ? Les inégalités sont en France un élément aussi réel que l'eau, l'électricité ou le téléphone portable.
De la République de Platon, qui voyait dans la propriété un symptôme de la dégénérescence des humains, à "L'Utopie" de Thomas More, qui veut ignorer toute propriété privée, de Babeuf voulant la collectivisation des terres à Pierre-Paul Proudhon qui ne veut pas lui conférer de droits, d’Auguste Blanqui qui considère la propriété du sol comme une source d’esclavage à Karl Marx pour qui la propriété privée est une ennemie, des communistes au socialiste Michel Rocard qui, militant du PSU, revendiquait la suppression de l'héritage, la propriété et sa transmission furent toujours sujets de philosophie qu'il fallait approfondir pour combattre l'inégalité entre les hommes. Tous, hommes, penseurs, philosophes et hommes politiques, ceux-là mêmes qui recherchent les moyens de réduire les inégalités concluent à la nécessité de réformer la transmission de la propriété.
La Révolution française refonde le droit de propriété privée pour tous, afin de le substituer au droit seigneurial et féodal. La propriété est pour les révolutionnaires le tremplin de la liberté. C'est au prix d'un long travail que les révolutionnaires conçoivent la notion d'un droit de propriété privée suffisant pour fonder une économie libérale de marché. Dans le "système ancien", la terre est le signe de la servitude, elle sera désormais le signe de la liberté. Selon les constitutions révolutionnaires successives, "l'homme libre est celui qui ne dépend d'aucun autre, qui n'appartient à personne".
D'où le caractère "sacré" de la propriété privée révolutionnaire. L'évolution de ce monde voulu libre, conduit en fait à transformer le "tiers état" en une classe sociale, où comme par le passé, cohabitent dans la même inégalité, ceux qui possèdent (et) qui transmettent et ceux qui servent (et) qui louent. La noblesse et le clergé, les plus gros propriétaires fonciers, surtout le clergé, vont perdre progressivement et leur autorité et leurs terres au profit de ceux qui les remplacent aux affaires. Les nouveaux riches s'enrichissent et les pauvres poursuivent et accomplissent leur perdition.
La terre, le sol, l'espace, mais également le fruit qui pousse sur la branche sont devenus domaine privé. L'homme est privé de liberté, privé d'aller et de venir, privé de sentir et de cueillir. La propriété privée est devenue un droit que nul ne peut violer sans prendre le risque de se retrouver dans une vétuste cabane.
Il y a donc ceux qui possèdent le sol, ceux qui l'achètent, et ceux qui ne possèdent rien. À force d'échanges, de ventes et de reventes, certains paysages - la Côte d'Azur par exemple - sont devenus de grands lotissements de plusieurs centaines de kilomètres où la nature est rongée par des cubes, des rectangles, des barres, des immeubles, des villas. On construit les pieds dans l'eau, sur l'eau, sur cette mer qui sera peut-être la prochaine conquête de l'espace, cette mer au bord de laquelle les accès se privatisent.
La propriété privée de liberté ?
La propriété privée n'est plus vécue comme un accès à la liberté, mais se transforme en instrument de pouvoir, de capitaux, symbole certes, du libéralisme, mais d’un libéralisme bien éloigné de l'ambition révolutionnaire de liberté qui l'a fit naître. Figaro de Beaumarchais, pourrait à nouveau lancer : "Noblesse, fortune, un rang, des places, tout cela vous rend fier ! Qu'avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître !"
Cette totale liberté de vendre et d'acheter, exercée par les riches propriétaires du sol devient le moyen de dominer ceux qui n'ont rien, de les réduire à l'état de servitude par des loyers exorbitants. Cette évolution contre nature, contre la nature, permet au fil des décennies d'amplifier les inégalités au point d’observer bouche bée, des programmes redondants, vides de tout occupants, produits spéculatifs, côtoyer les tentes des mal-logés, des sans-abri. Le droit au logement opposable est aussi efficace qu'une planche de coffrage pour contenir un tsunami parce qu’il n’existe pas de volonté politique de donner un logement à chacun.
En 2007, selon le ministère du Logement, la France consomme chaque année pour se loger entre 55 000 hectares et 60 000 hectares de terres agricoles, soit l'espace agricole d'un département moyen tous les 5 ans, soit la surface totale d'un département tous les 10 ans. Ces hectares principalement arrachés à l'agriculture sont le fruit de négociations privées dans lesquelles l'État n'exerce aucun droit, aucun pouvoir, si ce n'est celui du prélèvement d'un impôt dérisoire. Progressivement, "les uns ne peuvent plus s'agrandir qu'aux dépens des autres".
Être propriétaire sans générer l’inégalité parmi les hommes ?
Il n'est pas nécessaire de remettre en cause la jouissance de la propriété privée, comme ont pu le faire les communistes en leur temps avec les succès que l'on connaît, ou de partager l'assertion de Proudhon "la propriété c'est le vol", même si ce dernier s’est rétracté par la suite. (2)
Mais l'héritage sans plafond, sans contrainte, sans règle, nourrit la rente au détriment du travail, accentue les inégalités et fait naître de la propriété, la domination et la servitude qu'appréhendait Jean-Jacques Rousseau.
Figaro pourrait dire aujourd’hui : "L'enfant, s'est donné la peine de naître pour encaisser les loyers ! Que l'occupant travaille pour les lui payer !"
Mais que faire ? Que pouvons-nous y faire ? Travailler plus pour gagner plus ? Cette incantation ne peut soulever que l'enthousiasme des rentiers. C'est, de la part de l’auteur de ce slogan de campagne, la consécration de l'inégalité entre la rente et le travail, à laquelle il ne veut rien changer.
Point de Révolution à entreprendre. Juste quelques évolutions pour hisser progressivement tous les hommes au rang de citoyens dignes et bien logés pouvant ainsi pleinement exercer leur liberté.
Le droit au logement pour chacun, à des prix abordables pour tous, ne peut connaître d’aboutissement sans une réforme profonde de la transmission de la propriété et donc des droits de succession. Le droit au logement doit trouver une réponse pour les 3,5 millions de personnes mal logés en France. (3)
Une réforme de la fiscalité du sol est indispensable pour enrayer la spéculation. En effet, de quel droit le propriétaire d’un sol pourrait-il s’enrichir par le seul fait d’une décision administrative qui le rend constructible ?
N’est-il pas possible d’inventer de nouveaux choix ? N’est-il pas possible de graver à nouveau sur les frontons de la République le mot fraternité ? Les propriétaires jouissent leur vie durant des biens qu’ils possèdent. Doivent-ils pour autant en amasser au point d’assurer le numéraire et le surnuméraire de plusieurs générations successives ? Peut-on accepter ce résultat et le confronter impassible aux tentes des mal-logés ou aux hôtels minables, aux squats insalubres dans lesquels s’entassent les plus fragiles de notre société ? Nous ne pouvons glorifier une société de privilèges pour quelques-uns au détriment de tous les autres.
Comment donner à chacun un toit ? Comment remettre dans le circuit des logements inoccupés ou qui tombent en ruine par défaut d’héritiers ? Comment faire baisser le coût des loyers ? Comment éviter la spéculation sur le sol constructible ? Autant de questions qui peuvent trouver les réponses dans la réforme souhaitable de la fiscalité de l’urbanisme et dans celle non moins souhaitable de la transmission des logements après le décès du propriétaire occupant.
Puisse 2012 apporter les réponses attendues par des millions de Français.
(1) "Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes" seconde partie - Jean-Jacques Rousseau – 1755.
(2) Lettre à Auguste Blanqui "Sur la propriété" de P.J. Proudhon - 1841
(3) Il y a 509 140 personnes privées de logement personnel, 2 044 000 dans des logements dits très difficiles, et 860 050 dans des occupations précaires – références : Alternatives économiques – observatoire des inégalités "Les inégalités en France" hors série n°43 – mars 2010
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