Quel médecin est donc Jérôme Cahuzac ? Depuis les années 1990, un spécialiste des implants capillaires aux tarifs libres, c'est connu. Mais sur son statut, les choses sont moins claires. Le tableau de l'ordre des médecins indique que l'ex-ministre délégué au budget est chirurgien général "en activité". En revanche, sur le site de l'assurance-maladie ameli-direct, qui recense les praticiens et précise leur secteur de conventionnement, il est... médecin généraliste, de secteur 1 (conventionné, sans dépassements d'honoraires). A l'adresse indiquée sur les deux registres, rue Clément-Marot à Paris, à deux pas des Champs-Elysées, la plaque de marbre noir a été descellée en 2012. Il y était juste indiqué "Dr Cahuzac".
Ce recensement par l'assurance-maladie a de quoi surprendre. D'une part parce que Jérôme Cahuzac est bel et bien chirurgien. D'autre part parce que le choix du "secteur 1" lui a permis une prise en charge de cotisations à la retraite complémentaire des médecins, alors qu'il n'avait pas une activité de médecin conventionné – les implants ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Cela fait vingt ans qu'il en est ainsi, et jusque-là, personne n'y avait vraiment prêté attention.
En 1986, Jérôme Cahuzac a obtenu un certificat d'études en chirurgie générale. Pourtant, après avoir fait son clinicat aux Hôpitaux de Paris puis être passé au cabinet de Claude Evin au ministère de la santé, il demande, en 1992, à être inscrit au tableau de l'ordre comme généraliste. Un courrier du conseil départemental de l'ordre à la caisse primaire d'assurance-maladie, datant de 1994, atteste qu'il a renoncé "à faire état de sa qualification de chirurgien".
LES DEUX INSTANCES SE RENVOIENT LA BALLE
Puis il change d'avis. En 1998, il est de nouveau inscrit en chirurgie au conseil de l'ordre. Il aurait aimé obtenir la spécialité "chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique", mais une commission a estimé qu'il n'a pas les acquis requis. Ce sera donc chirurgien général. Il garde pourtant le statut de médecin généraliste sur les fichiers de l'assurance-maladie. Information non transmise, absence de mise à jour ? Les deux instances se renvoient la balle sur l'origine de l'erreur. Le conseil de l'ordre de Paris devrait revenir avec Jérôme Cahuzac sur le déroulé de sa carrière, courant avril.
En 2007, quand l'assurance-maladie prépare son site Ameli-direct.fr, elle informe chaque médecin de ce qui sera indiqué sur sa fiche, pour vérification. Jérôme Cahuzac répond alors qu'il est chirurgien, et non pas généraliste. La caisse lui indique qu'il doit le justifier. Elle ne recevra aucun document, ni de lui, ni de l'Ordre. Les choses en restent là. Tant pis pour l'information des patients qui consultent le site.
Pourquoi avoir décidé de s'inscrire comme généraliste ? Au début des années 1990, il prévient par courrier la caisse primaire qu'il souhaite pouvoir faire des remplacements, puis être "omnipraticien, médecin à exercice particulier". Sollicité pour des éclaircissements, son avocat, Me Jean Veil, ne nous a pas répondu.
Son choix d'un secteur de conventionnement pose tout autant question. Il n'y a rien d'illégal à ce qu'il soit déclaré en secteur 1, les médecins qui y sont inscrits peuvent pratiquer des tarifs libres uniquement sur des actes non remboursés. Mais de 1992 à 2012, le Dr Cahuzac n'a pas pratiqué en secteur 1, puisque chaque année seuls quelques actes ont été adressés au remboursement.
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Le médecin en a néanmoins tiré, sciemment ou non, un avantage : en secteur 1, les deux tiers des cotisations de la retraite complémentaire des médecins conventionnés, dont les rendements sont en outre plus intéressants, sont pris en charge par l'assurance-maladie. Résultat, la Sécurité sociale a payé depuis vingt ans pour sa retraite complémentaire – le forfait mis en place pour les médecins à l'activité réduite s'élevait à 2 900 euros pour 2012. Et selon un calcul du Parisien, le praticien touchera, pendant sa retraite, au moins 15 000 euros de plus par an que s'il avait choisi de ne plus être conventionné (secteur 3).
Un tel cas n'est pas courant, mais pas unique non plus. Ironie de l'histoire, depuis qu'elle s'est aperçue de la situation, l'assurance-maladie a trouvé, à Paris, une cinquantaine de médecins sans vraiment d'activité, mais dont elle prend en charge une bonne partie des cotisations. Elle réfléchit aux suites à donner.
Un changement ne serait pas forcément apprécié des médecins. "Vue sa pratique médicale, Jérôme Cahuzac n'avait rien à faire en secteur 1, mais ce n'est pas pour ça qu'il faut changer le système de solidarité conventionnelle que constitue le forfait, utile à certains", estime Michel Chassang, président du premier syndicat de libéraux, la CSMF, citant lui des cas de médecins malades ou en invalidité.
La fiche ameli-direct du Dr Cahuzac devrait, elle au moins, être modifiée.
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